MENTIONS LÉGALES
Mises en ligne le 20.10.2020,
Version 1.0
Article 01
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Editeur et responsable de la publication
Vous êtes actuellement connecté sur le site gate22.net, (ci-après “le Site”) éditée et publiée par l’association Gate22 dont le siège social est 30 rue Bernard Ortet, 31500 Toulouse, immatriculée par la sous-préfecture de Muret sous le numéro W313034154.
L’association est prise en la personne de sa mandataire, Nataliya Velykanova, Présidente.
La directrice de la publication et de la rédaction est Mme Nataliya Velykanova, référente pour toute question relative aux diffusions et contenus du site web. Ses informations de contact sont les suivantes : contact@gate22.net
Hébergeur du site internet
L’hébergeur du site internet est la société OVH Cloud, dont le siège social se situ au 6 bis Rue Riquet, 75019 Paris, tél : 01 46 07 23 41.
Article 02
Définitions
Contenu : ensemble des éléments graphiques et textuels constituants le Site.
Cookies : petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Site : le site appartenant à l’association Gate22 dont l’adresse web est gate22.net et tout sous-domaine lui étant affecté.
Utilisateur : personne se connectant au site web et naviguant dessus.
Article 03
Propriété intellectuelle
Le site web et sa conception graphique ont été réalisés par Autograff.
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Article 04
Liens hypertextes
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Article 05
Données personnelles
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Pour cela il doit contacter l’association Gate22 grâce aux informations de contact fournies ci-dessus. L’association Gate22 tenant à permettre à ses utilisateurs d’exercer ses droits par le même moyen que celui par lequel les données sont collectées met à disposition deux adresses pour les demandes d’exercice de droits sur les données personnelles.
S’il souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur devra alors adresser un courrier à l’adresse postale suivante :
L’association Gate22
30 rue Bernard Ortet,
31500 Toulouse
ou à l’adresse mail : contact@gate22.net
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Article 06
Politique de gestion des cookies
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Article 07
Mise à jour
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Article 08
Droit applicable
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