MENTIONS LÉGALES

Mises en ligne le 20.10.2020,
Version 1.0

Article 01

Identité des parties

Editeur et responsable de la publication

Vous êtes actuellement connecté sur le site gate22.net, (ci-après “le Site”) éditée et publiée par l’association Gate22 dont le siège social est 30 rue Bernard Ortet, 31500 Toulouse, immatriculée par la sous-préfecture de Muret sous le numéro W313034154.

L’association est prise en la personne de sa mandataire, Nataliya Velykanova, Présidente.

La directrice de la publication et de la rédaction est Mme Nataliya Velykanova, référente pour toute question relative aux diffusions et contenus du site web. Ses informations de contact sont les suivantes : contact@gate22.net

Hébergeur du site internet

L’hébergeur du site internet est la société OVH Cloud, dont le siège social se situ au 6 bis Rue Riquet, 75019 Paris, tél : 01 46 07 23 41.

Article 02

Définitions

Contenu : ensemble des éléments graphiques et textuels constituants le Site.

Cookies : petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Site : le site appartenant à l’association Gate22 dont l’adresse web est gate22.net et tout sous-domaine lui étant affecté.

Utilisateur : personne se connectant au site web et naviguant dessus.

Article 03

Propriété intellectuelle

Le site web et sa conception graphique ont été réalisés par Autograff.

L’ensemble des éléments graphiques, de marque, visuels qui figurent sur le site de Gate22 sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

Le Site gate22.net et chacun des éléments qui le compose (son Contenu), et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, images (animées ou non) sont la propriété intellectuelle exclusive de l’association Gate22.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à visualiser le Site sur l’écran de leur terminal personnel (ordinateur, mobile, tablette), imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site gate22.net. Ces droits d’utilisation sont non cessibles et non exclusifs.

En particulier et sous réserve des stipulations de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site gate22.net et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’association Gate22.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, l’association Gate22 se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Crédit photos et visuels

Les photos diffusées sur le Site sont des photos libres de droit ou propriétaire, le cas échéant, les crédits photographiques sont indiqués sous chacune des illustrations, photos ou œuvres concernées. L’ensemble du contenu du Site est protégé par le droit d’auteur.

Article 04

Liens hypertextes

L’association Gate22 s’assure que ses liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers sont de qualité.

Néanmoins, en cas de violation du site internet tiers, (piratage, défaçage, DDOS, et face aux aléas du réseau Internet, l’association Gate22 ne saurait engager sa responsabilité pour le contenu de ceux-ci, en dehors des contenus intégrés par framing.

L’association Gate22 n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers, elle vous invite à la plus grande prudence quant à la redirection vers ces sites.

Article 05

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Site sont exclusivement destinées à la fourniture d’information sur les activités de l’entreprise et de contact pour les personnes concernées, et par extension pour permettre à l’Utilisateur de profiter des Services offerts par le Site.

En application des dispositions obligatoires prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander la communication de ses Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées ses Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour cela il doit contacter l’association Gate22 grâce aux informations de contact fournies ci-dessus. L’association Gate22 tenant à permettre à ses utilisateurs d’exercer ses droits par le même moyen que celui par lequel les données sont collectées met à disposition deux adresses pour les demandes d’exercice de droits sur les données personnelles.

S’il souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur devra alors adresser un courrier à l’adresse postale suivante :
L’association Gate22
30 rue Bernard Ortet,
31500 Toulouse
ou à l’adresse mail : contact@gate22.net

Pour de plus amples informations concernant la protection des données des utilisateurs du Site, vous pouvez consulter la politique de protection des données.

Article 06

Politique de gestion des cookies

Un Cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le site.

L’association Gate22 peut envoyer des Cookies lorsque vous naviguez sur le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne. Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre politique protection des données section cookies.

Article 07

Mise à jour

L’association Gate22 se réserve tout droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment.

L’association Gate22 invite donc les Utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

Article 08

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.