Politique de confidentialité
Mises en ligne le 20.10.2020,
Version 1.0
Article 01
L’association Gate22 dont le siège social est 30 rue Bernard Ortet, 31500 Toulouse, ainsi que ses sous-traitants techniques sont soucieux de protéger votre vie privée.
Cette politique de confidentialité a pour objet d’expliquer quels sont les traitements de données personnelles effectués par EKITAIMACRO sur le site sur lequel vous naviguez.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier directement ou indirectement un individu, par exemple :
- Une donnée d’état-civil (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance)
- Une adresse e-mail
- Une adresse IP
Article 02
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Nous collectons notamment les données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Adresse IP
- Objet de votre demande si vous nous adressez un mail via le formulaire de contact
Les données que nous collectons sont nécessaires pour traiter vos demandes ou pour vous fournir les services que vous demandez.
Par ailleurs, certaines données peuvent être collectées pour exécuter une prestation ou un contrat auquel vous faites partie.
A quel moment collectons-nous des données personnelles vous concernant ?
Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant dans les cas suivants :
- Lors de votre navigation sur le site internet
- Lors du dépôt d’une demande via le formulaire de contact
Il vous appartient de fournir des données personnelles que vous certifiez exactes et adéquates.
Article 03
Quels sont vos droits ?
Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un certain nombre de droits :
- Droit d’accès.Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification ou de modification.Vous pouvez demander à modifier les données vous concernant.
- Droit d’opposition pour motif légitime.Vous pouvez à tout moment vous opposer aux traitements pour lesquels il existe un motif impérieux et légitime.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli).Vous pouvez demander à effacer les données vous concernant dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit à la portabilité.Nous pouvons, sur demande, mettre à votre disposition vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
- Droit à la limitation du traitement.Dans les limites permises par la loi, vous pouvez demander à procéder à une limitation du traitement des données vous concernant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.Vous pouvez nous contacter pour définir le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à l’adresse suivante : contact@gate22.net.
Nous vous demandons de joindre une photocopie de votre carte d’identité et de préciser le droit que vous souhaitez exercer.
Article 04
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont stockées dans un environnement technique sécurisé.
En fonction de la finalité et du traitement de la donnée personnelle collectée, la durée de conservation peut faire l’objet d’une durée de conservation différente.
La plupart des données personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière utilisation du site internet ou de votre dernier contact avec Gate22.
- L’adresse IP est conservée pour une durée d’un an.
- Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois.
A l’issue du délai de conservation, les données personnelles concernées sont effacées de notre base de données.
Article 05
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le terme cookie est ici utilisé au sens large pour désigner l’ensemble des traceurs informatiques et autres fichiers déposés sur l’équipement terminal d’un utilisateur lors de la consultation du site internet ou de l’ouverture d’un email.
A quoi servent les cookies ?
Les cookies déposés permettent d’assurer le bon fonctionnement du site internet de Gate22 et d’effectuer les opérations suivantes :
- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site internet
- Permettre le fonctionnement technique et administratif du site internet
- Mesurer l’audience des personnes naviguant sur le site internet
Collecter des statistiques
Article 06
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
- Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes :
- Les collaborateurs et dirigeants de la société
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales
L’association fait également appel à des sous-traitants pour réaliser les opérations suivantes selon les instructions indiquées :
- Services d’hébergement
- Analyses statistiques
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données sont uniquement transférées à des sous-traitants situés :
- Sur le territoire de l’Union Européenne
- Dans des territoires ayant un niveau de protection jugé adéquat par la CNIL (Canada pour l’hébergement du site internet)
Article 07
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous prenons diverses mesures de sécurité technique pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur divulgation, leur destruction ou leur perte, et notamment :
- Les mots de passe font l’objet d’un chiffrement en base de données
- Le protocole TLS est utilisé lorsque vous utilisez un formulaire comportant des données personnelles
- L’accès à la base de données comportant des données personnelles est strictement limitée aux personnes habilitées par la société
- Les personnes habilitées par la société sont sensibilisées à la protection des données personnelles
Modification de la politique de confidentialité
L’association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et d’en avertir les utilisateurs par tout moyen.
- Les mots de passe font l’objet d’un chiffrement en base de données
- Le protocole TLS est utilisé lorsque vous utilisez un formulaire comportant des données personnelles
- L’accès à la base de données comportant des données personnelles est strictement limitée aux personnes habilitées par la société
- Les personnes habilitées par la société sont sensibilisées à la protection des données personnelles
Article 08
Contact
Pour toute question relative à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@gate22.net.